DADVSI

Messagepar super_ramon » 25 Mai 2007, 19:00

Mangez des pommes :mrgreen:
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Messagepar the lud » 12 Juin 2007, 05:34

freenews a écrit:Le nouveau gouvernement ressort le sujet du piratage et devrait légiférer à  nouveau. Révélé par le journal Les Echos le projet gouvernemental va faire appel, encore une fois, aux fournisseurs d'accès.

Les ripostes légales actuelles ne répondent pas aux attentes de l'exécutif. Les fournisseurs seront chargés d'envoyer deux fois par an une "information légale" par courriel sur les risques du téléchargement illégal.

Risques encourus, pour le côté répressif, mais également les risques par un auteur de se voir priver de ses droits sur une oeuvre. L'association des fournisseurs d'accès ne soutient pas cette mesure.

Avant que le projet gouvernemental vienne compléter, voire faire doublon, sur les textes de l'Economie Numérique et la Charte Musique (tout deux votés en 2004), l'ARCEP et la commission européenne devront se prononcer sur la question.

Risposte graduée ? Maintenant prévention ? A force de légiférer, les internautes français ne sauront plus à  quels textes se vouer... Et surtout les risques pénals réellement encourus.

A quand des radars sur les autoroutes de l'information ?
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Messagepar ibanez » 12 Juin 2007, 08:48

j ai vu ça dans un mini debat à  la tv (pascal negre etait là  comment je l aime pas lui)
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Messagepar the lud » 25 Juin 2007, 12:50

du nouveau ici
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Messagepar seed2weed » 25 Juin 2007, 15:04

ok bon je suis tranquil s'il chope les mecs qui ont plus de 1500 fichiers sur leur DD (d'ailleurs, ils doivent plus avoir beaucoup de place sur leur disque...). Moi, soit je grave, soit je copie sur dd externe ou j efface si c'est de la daube et franchement, j efface souvent :)
ça fait un moment que ma signature est une croix rouge, je devrais penser à en changer :-]
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Messagepar super_ramon » 25 Juin 2007, 15:21

Dans le cul la balayette... des sacrifiés pour l'exemple.

Pascal Nègre <----- :fuck
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En transgressant la loi, on prend un risque. C'est simple nan? :mrgreen:
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Re: DADVSI

Messagepar Guybrush Threepwood » 07 Mai 2008, 19:38

On en reparle :
http://www.ecrans.fr/Le-Web-Communautai ... ,4030.html

Une mauvaise note de plus pour l'Elysée, Matignon, le Ministère de l'Industrie, celui de la Justice et le cabinet d'Eric Besson, secrétaire d'Etat à  l'économie numérique. Un communiqué, adressé à  ces différentes institutions par l'ASIC (l'Association des Services Internet Communautaires), s'attaque à  la loi Olivennes, également appelée loi Hadopi (pour « Haute Autorité pour la diffusion des Å“uvres et la protection des droits sur Internet », le futur gardien du net).

Selon le site PC INpact, qui s'est procuré la fameuse note, les membres de l'ASIC (parmi lesquels on retrouve Dailymotion, Yahoo, Google) fustigent le principe de riposte graduée, allant jusqu'à  remettre en cause la notion de « graduée ». « Bannir, même temporairement, des internautes de la société de l'information, ce n'est pas seulement les empêcher de télécharger des contenus illicites, c'est aussi et surtout leur interdire toute utilisation de vecteurs de communication et d'expression devenus indispensables, qui offrent l'accès à  une pluralité d'information, à  une diversité de contenus, ou à  une multitude de services publics », affirme l'ASIC. Le Parlement Européen avait exprimé des craintes similaires le mois dernier.

L'association, qui regrette d'avoir été écartée des premières concertations sur l'avant-projet de loi, dénonce également les dérives juridiques impliquées par cette loi. Outre le non-respect de la défense des internautes, qui ne pourront s'expliquer des faits reprochés en cas de sanction, l'ASIC déplore la possibilité d'un effet « double peine » : « La riposte graduée n'est destinée à  sanctionner que le titulaire de l'accès à  Internet pour ne pas avoir sécurisé son poste informatique et/ou sa connexion internet. Elle n'empêche donc pas des poursuites tant civiles que pénales sur le terrain du partage de fichiers musicaux ou vidéo. Ces poursuites seront facilitées par l'intermédiaire de l'identification de l'auteur des faits par la Haute Autorité. »

Le calendrier du texte tant décrié n'est actuellement pas défini de manière précise. La date du 15 mai avait été avancée pour une adoption au Conseil des Ministres, mais l'absence de confirmation mêlée à  la réaction de l'ASIC laisse présager d'un renvoi à  une date ultérieure.
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Re: DADVSI

Messagepar the lud » 25 Septembre 2008, 04:06

et pan, l'europe à  des soubresauts d'intelligence.
http://www.freenews.fr/nat/6257-divers- ... aduee.html
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Re: DADVSI

Messagepar the lud » 09 Avril 2009, 11:28

après la loi HADOPI adoptée , c'est l'assemblée nationale qui la rejète à  l'instant même (13h) http://www.clubic.com/actualite-269584- ... mblee.html
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